Source d'énergie à la portée de tous ?

Publié le 27 Septembre 2008

http://www.diagnostic-expertise.com/diagnostic-performance-energetique-dpe.php


Lettre simple 
OBJET : MISE EN DEMEURE AVANT POURSUITE 
Messieurs,
Notre société vient de constater que vous utilisiez sur votre site internet 
http://modemwasquehal.over-blog.com/article-23180448.html


de nombreux textes en violation du droit d’auteur de notre entreprise copiés depuis le site internet diagnostic-expertise.com. Exemple de page contrefaite : 
http://www.diagnostic-expertise.com/credit/actualite-credit-l-eolienne-starck-entre-design-et-ecologie-1182.php


Nous attirons votre attention sur le fait que nous éditons une quarantaine de sites sur la thématique immobilière. 
Ces agissements constituent tout à la fois des actes de contrefaçon, réprimés par une peine d’emprisonnement de trois ans et une amende de 300 000 euros (portée au quintuple pour les personnes morales) et des actes de concurrence déloyale.
Nous vous invitons à faire cesser immédiatement et au plus tard sous huitaine ces agissements.
A défaut, nous serons contraints d’employer les voies légales afin de protéger nos intérêts et de demander à Google de bannir votre site internet de ses résultats de recherche.
Un retrait de nos contenus avant le terme de notre mise en demeure suspendra les procédures en cours. Dans le cas contraire, vous serez automatiquement assigné. 
IL EST PAR CONSEQUENT INUTILE DE NOUS CONTACTER, AUCUN ACCORD AMIABLE NE POUVANT INTERVENIR.
Veuillez considérer la présente comme une MISE EN DEMEURE de nature à emporter les effets que la Loi et les Tribunaux y attachent.
Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées. 
Le service juridique
SAS IWTV
Axone
Parc d’Activités Innovantes
69930 Saint Clément les Places
 

 

mise en demeure  
 
   
 
  Modemwasquehal
Lettre simple 
OBJET : MISE EN DEMEURE AVANT POURSUITE 
Messieurs,
Notre société vient de constater que vous utilisiez sur votre site internet 
http://modemwasquehal.over-blog.com/article-23180448.html


de nombreux textes en violation du droit d’auteur de notre entreprise copiés depuis le site internet diagnostic-expertise.com. Exemple de page contrefaite : 
http://www.diagnostic-expertise.com/credit/actualite-credit-l-eolienne-starck-entre-design-et-ecologie-1182.php


Nous attirons votre attention sur le fait que nous éditons une quarantaine de sites sur la thématique immobilière. 
Ces agissements constituent tout à la fois des actes de contrefaçon, réprimés par une peine d’emprisonnement de trois ans et une amende de 300 000 euros (portée au quintuple pour les personnes morales) et des actes de concurrence déloyale.
Nous vous invitons à faire cesser immédiatement et au plus tard sous huitaine ces agissements.
A défaut, nous serons contraints d’employer les voies légales afin de protéger nos intérêts et de demander à Google de bannir votre site internet de ses résultats de recherche.
Un retrait de nos contenus avant le terme de notre mise en demeure suspendra les procédures en cours. Dans le cas contraire, vous serez automatiquement assigné. 
IL EST PAR CONSEQUENT INUTILE DE NOUS CONTACTER, AUCUN ACCORD AMIABLE NE POUVANT INTERVENIR.
Veuillez considérer la présente comme une MISE EN DEMEURE de nature à emporter les effets que la Loi et les Tribunaux y attachent.
Veuillez agréer, Messieurs, nos salutations distinguées. 
Le service juridique
SAS IWTV
Axone
Parc d’Activités Innovantes
69930 Saint Clément les Places
 

Rédigé par Joris

Publié dans #Développement durable

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