Qui élit les Sénateurs, votre Maire est candidat !

Publié le 17 Juin 2011

Le collège électoral sénatorial

 

Chacun d'entre nous se pose souvent la question.

Le collège électoral sénatorial

 

  • Qui élit les sénateurs
  • Nombre de délégués selon la taille de la commune
  • Comment sont-ils élus ?
  • L'attribution des sièges par département
  • La loi du 30 juillet 2003 complétée par celle du 21 février 2007
  • Le renouvellement

Qui élit les sénateurs ?

illustration : dessin collège électoral

Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, sont les "élus des élus", puisqu'il sont élus par les "grands électeurs".

Plus précisément, il s'agit d'un collège électoral composé, dans chaque département :

  • des députés, des conseillers généraux et conseillers régionaux ;
  • des délégués des conseils municipaux, représentant 95 % du collège.
Les sénateurs sont donc essentiellement élus par des conseillers municipaux.

Le nombre de délégués varie selon la population des communes :

  • de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants : tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants
  • des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.
illustration : dessin élection des grands électeurs

 

Documant vu sur le site: http://www.senat.fr/role/colleg.html

Rédigé par Sifakas

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