Guide du crédit d'impôt pour travaux d'isolation et économies d'énergie

Publié le 13 Juin 2009

Depuis 2005 et jusqu’au 31 décembre 2012, le crédit d'impôt est destiné à favoriser les travaux et les équipements pour la maison les plus performants en matière d'économie d'énergie. Objectif : faire évoluer la qualité des produits mis sur le marché. Pour renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal, le ministère des finances l’a étendu à de nouveaux équipements en 2007. Les modifications entrées en vigueur au 1er janvier 2009 ont été intégrées.

 Le crédit d'impôt pour qui ? - Quelles dépenses - Montant du crédit d'impôt - Equipements éligibles - Logements concernés - Sur quel montant porte le crédit d'impôt - Le plafond de dépenses - Documents à fournir - Conclusions & avertissements - Textes de référence

Rédigé par G.D

Publié dans #Développement durable

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