L' éco-PTZ sera t'il en vigueur à Wasquehal?

Publié le 1 Octobre 2008

Aprés le PTZ, voilà l'éco-PTZ ... Mais tiendra t'il ses promesses ?

Aprés le PTZ, voilà l'éco-PTZ ... Mais tiendra t'il ses promesses ?

Un dispositif de prêt à taux zéro, nommé "éco-PTZ", fait partie du projet de budget 2009, selon le quotidien économique Les Echos. Il est destiné à financer des travaux pour améliorer les performances énergétiques des logements.
Ce prêt serait plafonné à 30 000 euros et le montant des travaux ne devra pas dépasser 300 euros par mètre carré. Aucune condition de ressources ne serait demandée, ce qui n'est pas le cas de l'actuel prêt à taux zéro destiné, lui, à financer l'acquisition d'un premier logement.


Selon le journal, le coût de cette mesure, prévue pour durer jusqu'en 2014, "pourrait dépasser 1 milliard d'euros en année pleine". Le prêt éco-PTZ ne sera pas cumulable avec le crédit d'impôt accordé actuellement par l'Etat pour l'achat de nouveaux équipements économes en énergie : "ce prêt ne sera consenti que pour un programme associant, par exemple, une rénovation de toiture, des changements de fenêtres et l'installation d'une chaudière écologique. La simple installation de laine de verre dans un grenier ne suffira pas à y avoir droit", précisent Les Echos.

A l'origine du projet, la CAPEB s'interroge aujourd'hui sur ses conditions d'application.
Par ailleurs les crédits de la mission "ville et logement" connaissent un recul important, alors que la crise de l'immobilier semble s'installer. Sur le volet bâtiment, le Projet de Loi de Finances 2009 semble à première vue tenir compte des orientations du Grenelle. Il institue l'éco-prêt à taux zéro (PTZ plafonné à 30 000 euros, 300 euros par m²) en faveur de la rénovation énergétique des logements, tout en améliorant les dispositifs existants (crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt, avances remboursables...).

Mais certaines incertitudes demeurent, si la CAPEB se félicite de la mise en place du PTZ, elle reste néanmoins vigilante sur ses conditions de mise en œuvre, comme l'explique Jean Lardin, son Président :

« La CAPEB a salué en septembre dernier le principe de l'éco-prêt à taux zéro pour aider les particuliers à financer les travaux de rénovation énergétique de leur logement. Mais le projet manque de souplesse : pourquoi imposer un "bouquet" de travaux obligatoires ? Il faut laisser le choix des travaux à effectuer en un ou plusieurs lots, tout en respectant une approche globale cohérente ».

Le 2e enjeu de l'éco-prêt sera sa flexibilité et son accessibilité pour le plus grand nombre :

« Il faudra veiller à ce que les critères d'application de l'éco-prêt soient réalistes et adaptés à l'ensemble des publics », poursuit Jean Lardin. « Sachant que la moyenne des travaux en rénovation est de 6 000 euros, tous les ménages ne peuvent pas emprunter 20 ou 30 000 € d'un coup. Et pour les gros travaux, se posent alors des problèmes techniques, parfois impossibles à réaliser en une seule fois lorsque le logement est occupé. Le prêt doit pouvoir être mobilisé en tranches successives et sa durée doit pouvoir excéder les 18 mois prévus actuellement, afin que chacun puisse échelonner ses travaux sur plusieurs années».

Le 3ème et dernier enjeu réside dans l'application de cette loi de finances. En effet la CAPEB restera vigilante et de bons conseils auprès des pouvoirs publics et administrations centrales, qui auront la charge de l'élaboration du décret d'application du PTZ complétant les conditions de son application.

Sur le volet logement, le Projet de Loi de Finances prévoit un budget en baisse. Doté de 7,64 milliards d'euros de crédits, le projet de budget 2009 pour le ministère de la Ville et du Logement subit une décote de 6,9 % et devrait reculer encore en 2010 et 2011. Une diminution de crédits que la CAPEB déplore, alors que le secteur du logement est touché par la crise :

« Le logement fait partie des grands perdants du PLF. Comment réaliser la prévision de 500 000 logements neufs par an ?», met en garde Jean Lardin.

Les mesures concernant les charges des entreprises constituent le dernier volet du PLF touchant le secteur de l'artisanat du bâtiment. Sur ce point, la CAPEB accueille favorablement l'annonce d'une suppression progressive de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des Sociétés (IFA). Cette mesure d'allégement est malheureusement contradictoire avec l'alourdissement de la fiscalité qui pèse par ailleurs sur les entreprises :

« L'instauration de la taxe kilométrique "poids lourds" et le doublement de la taxe sur certains matériaux de construction polluants, dont on comprend bien les objectifs au regard du Grenelle de l'environnement, interviennent à un moment où les entreprises artisanales du bâtiment voient leur activité entamée par le ralentissement de la croissance », explique Jean Lardin.

Rédigé par Joris

Publié dans #Economie Entreprise

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