Wasquehal: Les conseillers de quartier

Publié le 3 Juin 2008

Les conseils de quartier
L’institution des conseils de quartier sera "obligatoire" dans les villes
de plus de 80 000 habitants et "facultative" dans celles entre 20 000
et 79 999 habitants avec, dans les deux cas, la possibilité de mettre
en place des adjoints de quartier dans la limite de 10% du nombre
de conseillers municipaux. Ces derniers s’ajouteront aux adjoints
«traditionnels» dont le nombre est limité à 30 % de l’effectif du
conseil municipal. Le conseil municipal fixe le périmètre de chacun
des quartiers et détermine également librement la dénomination,
la composition et les modalités de fonctionnement des conseils de
quartier. Ces derniers peuvent être consultés par le maire et peuvent
lui faire des propositions sur toutes questions concernant le
quartier ou la ville.
Quant aux villes de plus de 100 000 habitants (elles sont 37), elles
devront créer dans les quartiers, pour celles qui ne l'ont pas déjà
fait, des "mairies annexes"où les usagers retrouveront l'essentiel des
services dits de proximité (état civil, inscriptions dans les cantines
scolaires, ...). Ces nouvelles dispositions ne font que consacrer une
pratique déjà fort répandue.

Rédigé par Joris

Publié dans #Evenement Local

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