La réforme des départements : le groupe UMP de l'Assemblée nationale

Publié le 15 Mai 2008

Faisant suite aux « 300 décisions pour changer la France » proposées dans le rapport de la commission pour la libération de la croissance française, présidée par M. Jacques Attali et remis au Président de la République en janvier 2008, le groupe UMP de l’Assemblée nationale a examiné chacune des propositions pour présenter sa vision des réformes nécessaires.

Concernant l’organisation des collectivités territoriales, le groupe UMP considère qu’il faut revoir l’organisation de l’administration territoriale, mais de façon moins brutale que la commission.

Cette dernière proposait en effet de supprimer les départements.

L’émoi suscité par cette annonce avait soulevé de vives protestations, à la suite desquelles le Président de la République avait explicitement déclaré que cette mesure ne serait pas retenue.

Le groupe UMP de l’Assemblée nationale, dans le droit fil de la position du Président de la République, n’envisage plus la suppression de l’échelon départemental, mais un « rapprochement » entre le département et le conseil régional : il s’agirait de faire siéger les conseillers généraux en collège régional.

Ainsi, les conseillers généraux, qui puisent leur légitimité dans le scrutin uninominal majoritaire, pourraient assurer à la fois un mandat départemental et un mandat régional. Ils se réuniraient en collège départemental ou régional en fonction de la nature des questions à régler.

Pour le groupe UMP, « cela permettrait de mieux harmoniser les politiques, à terme de fusionner les administrations départementales et régionales et, par ces synergies, de gagner en efficience ».

Pour l’instant, aucune proposition de loi n’a été déposée, mais le groupe UMP parle de « chantiers à poursuivre ou à engager dans les mois à venir ».

Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 327 du 13 mai 2008