Le mécénat : sous forme de don, votre entreprise peut soutenir l’action de Toit à Moi et bénéficier d’une déduction fiscale.

Publié le 17 Mars 2008

ToiT---moi.png

Depuis la loi d'août 2003 relative au mécénat, l'avantage fiscal a été doublé pour les entreprises.

Le don peut être fait au nom de la société, au nom de son dirigeant ou par l’intermédiaire du comité d’entreprise.

Nous vous invitons à soutenir la globalité de notre action, ce qui nous permet d’allouer au mieux les montants perçus en fonction des dépenses de nos programmes.

Vous pouvez faire un don directement par internet  (cliquez ici) ou adresser votre chèque, libellé à l’ordre de Association Toit à Moi.

Une attestation fiscale vous sera adressée dans les jours suivants.

Information sur la déduction fiscale pour les dons d’entreprises :

Les dons versés à Toit à Moi, par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60%, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires. Lorsque cette limite est dépassée au cours d'un exercice, la réduction d'impôt peut être étalée sur les 5 exercices suivant l'année du don, après prise en compte des versements effectués lors de chacun de ces exercices, et sans que le plafond (0,5% du C.A. de l'exercice) ne puisse être dépassé.

Rédigé par Joris

Publié dans #Les rencontres

Repost 0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article