Projet de loi OGM

Publié le 9 Février 2008

Projet de loi OGM : un enterrement en règle des engagements du Grenelle de l’Environnement
 
Communiqué de presse du 8 février 2008

Le 13 octobre dernier, CAP21, parti écologiste présidé par Corinne LEPAGE, fondateur du Mouvement Démocrate, exprimait de sérieuses craintes sur les contreparties négociées par la FNSEA pour la future loi sur les OGM. Après les espoirs suscités par le déclenchement de l’application de la clause de sauvegarde sur le mais Mon 810, nos craintes se confirment et les engagements du Grenelle de l’Environnement semblent se lézarder sous les coups de butoir des parlementaires de la majorité et la pression des lobbies.

Le comité de préfiguration de la Haute Autorité n’est plus qu’un vague souvenir. Le Haut Conseil des Biotechnologies est repris en main par une scission entre scientifiques et société civile. Aux termes du projet de loi actuel débattu par les sénateurs, seul le comité scientifique émet un avis sur les demandes d’autorisation tandis que le comité de la société civile n’est autorisé qu’à émettre des recommandations sur la base de l’avis scientifique. Ainsi l’expertise pluraliste disparait contrairement aux engagements du Grenelle. Sur un sujet qui demande une vision pluridisciplinaire et qui implique de prendre en compte les questions de toxicité humaine, d’impacts environnementaux, les effets généraux sur les écosystèmes, cette proposition des sénateurs va dans le sens d’une reprise en main par la technostructure. Ce Haut Conseil ne sera par ailleurs pas compétent pour définir les critères d’évaluation du risque ou les conditions techniques de mise en culture des OGM. Laissons cela aux mains des agrosemenciers et du Ministère de l’Agriculture !

Comme nous le redoutions enfin, ce texte organise l’impossible coexistence entre les cultures OGM, les cultures conventionnelles et bio. Le seuil communautaire d’étiquetage de 0,9 % devient par la rédaction des sénateurs un seuil de contamination permettant de légaliser la contamination de l’ensemble des cultures. Bien évidemment le projet n’engage pas la responsabilité des producteurs/détenteurs de semences sur les préjudices environnementaux et sanitaires d’une pollution génétique.

Si le projet de loi devait être adopté en l’état, nous assisterions à une régression sans précédent par rapport aux engagements actés lors du Grenelle de l’Environnement et défendus par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-Morizet. Pour Eric Delhaye, porte-parole de CAP21, « ce torpillage en règle des sénateurs de la majorité ruine les efforts de ces derniers mois et la confiance risque d'être rompue avec le monde associatif et les écologistes. Nous continuerons à nous battre pour l’instauration d’un moratoire sur les cultures et les essais en plein champ tant que les conditions d’expertise et de responsabilité des producteurs n’offriront pas les garanties nécessaires attendues par les citoyens. »

Lien vers le communiqué en ligne


Rédigé par Joris

Publié dans #Développement durable

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